16 Jul

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - RGPD

Publié par G. Choblet - Catégories : #Administration

Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : le 16/07/2023

Le Foyer Rural Auricella traite vos données personnelles dans le cadre de ses activités. Elle respecte, pour chaque traitement, les principes fondamentaux en matière de protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n^o 78-17 (LIL).

La présente politique de confidentialité porte à la connaissance de l’ensemble de ses interlocuteurs les caractéristiques des données collectées et traitées ainsi que les engagements pris pour respecter la réglementation et permettre aux personnes concernées d’exercer les droits qui leur sont conférés.

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le responsable de traitement est le Foyer Rural Auricella, situé Mairie d'Osselle, 31 Grande Rue, Osselle, 25320 OSSELLE-ROUTELLE.

DANS QUEL BUT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

En sa qualité de responsable de traitement, le Foyer Rural Auricella traite vos données pour les finalités suivantes :

gestion des adhésions à l'association ;
gestion des inscriptions aux différentes activités organisées (marché de Noël, randonnées, repas champêtre, parcs d'attraction, ateliers théâtre, vide-greniers, etc.)
envoi des newsletters ;
réalisation de statistiques (audience, performance, accès) ;
réponse aux demandes des interlocuteurs ;
gestion des enquêtes et sondages

Les traitements reposent sur l’un des quatre fondements juridiques suivants : votre consentement, l’intérêt légitime du Foyer Rural Auricella ou l’exécution d’une obligation légale.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment.
Les données collectées sont strictement limitées à la poursuite des finalités mentionnées ci-dessus.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

La collecte des données personnelles s’effectue de manière directe.

Collecte directe

Le Foyer Rural Auricella collecte vos données par l’intermédiaire de formulaires papiers ou numériques (sur son site Internet), y compris lors des demandes d’adhésion effectuées sur le site Internet.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES ?

Les données sont destinées à Mmes Sandrine GRAPPEY, présidente de l'association, Guenaëlle CHOBLET, vice-présidente de l'association, et Christine Meniccuci, trésorière de l'association, et ce, dans le respect des finalités listées à l’article "Dans quel but vos données sont-elles collectées ?".
Dans des circonstances particulières, le Foyer Rural Auricella peut être amenée à divulguer les données, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaître.

COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES GARDÉES ?

Toutes les données sont conservées pendant un (1) an seulement pour sauf les données personnelles communiquées lors des inscriptions au vide-greniers qui sont, elles, conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre du livre de police obligatoire.

COMMENT SONT GÉRÉES VOS DONNÉES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX DU FOYER RURAL AURICELLA ?

Le site web permet d’accéder à nos pages de réseaux sociaux en cliquant sur certains onglets présents sur le site. Lorsque vous cliquez sur ces liens, certaines de vos données (notamment votre adresse IP) sont automatiquement transférées aux fournisseurs de ces réseaux sociaux. Par la suite, ces derniers appliquent à vos données des traitements auxquels le Foyer Rural Auricella est tierce. En conséquence, le Foyer Rural Aurciella vous invite, avant toute connexion en cliquant sur les onglets concernés, à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives afin d’en connaître les caractéristiques et le cas échéant d’exercer vos droits.

Politique de confidentialité de Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation
Politique de confidentialité de Overblog : https://www.over-blog.com/privacy-policy

Par ailleurs, nous vous informons que le fait de naviguer sur les pages Facebook et sur le blog d'Auricella entraîne automatiquement un traitement des données à des fins d’établissement de statistiques sous la responsabilité conjointe du Foyer Rural Auricella et de Facebook Ireland Limited, cette dernière assurant la responsabilité principale dudit traitement conformément à l’addenda publié par celle-ci et disponible à l’adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou encore de limitation de leur traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous avez le droit d’organiser de façon anticipée et de votre vivant les conditions dans lesquelles les données seront conservées et communiquées après votre mort. Vous avez également le droit à la portabilité et à la récupération de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour toute demande relative aux présentes ou pour exercer vos droits, vous êtes invité à prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO) du Foyer Rural Auricellà, selon les modalités suivantes :

par mail  : mail@auricella.fr
par courrier postal : Mme Guenaëlle CHOBLET, 7 rue de Pérouse, Osselle, 25320 OSSELLE-ROUTELLE.

Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Cnil :

soit sur le site : https://www.cnil.fr ;
soit par courrier postal en écrivant à : Cnil, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Dans l’hypothèse où l’un de ces droits serait exercé par voie électronique, les réponses fournies seront, le cas échéant, par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ayez demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Afin que la présente politique de confidentialité soit en tout temps exhaustive, le Foyer Rural Auricella peut être amenée à la modifier. Dans un tel cas, l’ensemble de ses interlocuteurs en seront informés par le biais d’une mention spéciale affichée sur les sites dans lesquels figurera un lien hypertexte redirigeant vers le document mis à jour.